Secret médical : Hippocrate ou hypocrites

Le 20 août dernier, lors du JT de 20 heures de France 2, Rachida Dati, Garde des sceaux estimait qu’il faudrait « que l’administration pénitentiaire puisse avoir accès au dossier médical de la même manière que les médecins puissent avoir accès au dossier pénitentiaire ».

Cette déclaration survenait après les sévices subis par un enfant de 5 ans, 0 Roubaix, dont l’agresseur présumé est un pédophile juste sorti de plusieurs années de prison pour des faits similaires.

Le lendemain, une dépêche de l’AFP citait la réaction des personnels pénitentiaires du syndicat FO :

PARIS, 21 août 2007 (AFP) – Le syndicat Force ouvrière du personnel
pénitentiaire (SNP-FO) a appelé mardi le corps médical à « s’ouvrir à plus de
clarté sans se réfugier continuellement derrière le sempiternel secret médical »
afin d’organiser un meilleur suivi des délinquants sexuels en prison.
« Il est urgent que le corps médical puisse travailler beaucoup plus en
confiance avec l’Administration pénitentiaire et ses personnels, qui au
quotidien suivent le parcours des personnes incarcérées », écrit le syndicat dans
un communiqué.

Le 22 août, le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant de la déontologie de la profession médicale répondait ainsi :
 »
 »Soins aux détenus
Le Conseil national des médecins réaffirme
le caractère intangible du secret médical. »

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins tient à s’associer à l’émotion suscitée par le drame du jeune E…, douloureusement ressenti par tous et notamment par la communauté médicale.

Le Conseil National de l’Ordre des médecins rappelle cependant que tout médecin, quelles que soient ses modalités d’exercice, est tenu de veiller à ce que des soins soient dispensés dans le strict respect de la déontologie (… ..)
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle le caractère intangible du secret professionnel, dans toutes circonstances. A cet égard, il souhaite rappeler que, dans le cas d’espèce, le médecin doit disposer d’un dossier médical comprenant les antécédents médicaux qui pourraient figurer au dossier administratif et ce, sans réciprocité de la part du médecin vis-à-vis de l’Administration. »

texte intégral sur www.conseil-national.medecin.fr

Alors sempiternel ou intangible ? Profitons de cet espace pour rappeler certaines choses.
Le secret médical est une notion très ancienne remontant presque aux calendes grecques, si j’ose dire, puisqu’encore aujourd’hui, tout nouveau Docteur en médecine prête le serment d’Hippocrate qui dit entre autre : « Admis au sein des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe et ma langue taira les secrets qui me seront confiés ».

Plus prosaïquement, le secret médical est défini dans le code de déontologie qui régit l’exercice médical et qui est publié par décret. C’est l’un des tous premiers articles puisqu’il porte le numéro 4. C’est dire s’il est important dans ce que doit savoir le médecin des règles qui vont conduire son exercice.

Je me souviens très bien du jour où j’ai lu ce serment. C’était le 30 juin 1982 et en même temps que j’entrais dans le monde de la médecine officiellement, je découvrais là une des formes les plus concrètes des libertés individuelles et des droits de l’être humain.
Cela peut vous paraître pompeux, mais dans un certain nombre de régimes totalitaires de cette époque, des médecins risquaient la mort pour défendre ce principe pendant que d’autres collaboraient avec des régimes qui torturaient et tuaient les opposants.

Fermons cette grandiloquente parenthèse et revenons à l’aspect légal du secret.
Outre le code de déontologie, le secret professionnel est mentionné par le code de santé publique à l’article L 110-4 et, bien sûr, par le code pénal dans deux articles, le 226-13 et le 226-14.

C’est cet article qui mérite un court arrêt. Car il montre que le secret s’il est intangible n’est pas un dogme et qu’on peut, en certaines occasions, le rompre.
Ainsi, un médecin qui estime qu’un mineur est victime de sévices, notamment sexuels, doit en avertir les autorités compétentes.
Plus généralement, la constatation de sévices permet au médecin de faire un signalement.
De la même façon, si un médecin sait qu’une personne détentrice d’une arme ou qui veut en acquérir une, présente un état mental qui met en danger sa vie ou celle d’autrui, là encore, le secret médical doit être levé.

Un autre cas avait fait débat voici quelques années au plus fort de l’épidémie de sida. L’Académie de médecine avait examiné la situation des couples dits « sérodiscordants ». Ce terme s’applique aux deux membres d’un couple dont l’un est séropositif pour le virus VIH et l’autre non.
L’Académie s’inquiétait du fait que dans un tel couple, en cas de désir d’enfant, si la future mère ne savait rien de la contamination de son partenaire, elle et l’enfant qu’elle porterait pouvaient être contaminés. L’institution estimait que le médecin, connaissant la situation des deux membres du couple devait employer tous les moyens pour convaincre l’homme de dire la vérité à sa conjointe. En cas de refus, l’Académie souhaitait que le médecin puisse être délivré du secret et informer la femme.

Cette proposition souleva un tollé de la part des associations de lutte contre le sida et de certains médias, vouant l’Académie et ses membres aux gémonies. La savante Compagnie rétorqua que ne rien dire s’apparentait à une « non-assistance à personne en danger » mais face au battage médiatique, le Ministre de la santé de l’époque ne suivit pas l’avis de l’Académie.

Pour en terminer avec ces aspects légaux, la mort du patient ne délivre pas le médecin du secret. Ainsi quand Thierry Le Luron mourut en 1986, son médecin, le célèbre cancérologue Léon Schwartzenberg menaça de procès tous ceux qui diraient que l’imitateur était mort du sida car, disait-il « il est mort d’un cancer ».
Le cancérologue fut sanctionné par l’Ordre, parce qu’il n’avait pas à donner le diagnostic de son patient, fût-ce pour couper court à une rumeur.

Le secret médical est une valeur importante dans une société où assureurs, banquiers et certains employeurs ne reculent devant rien pour savoir si celle ou celui qui est face à eux va tenir le coup, s’il remboursera son prêt, si on ne pourrait pas le licencier pour embaucher quelqu’un de plus jeune.

Une personne étrangère au monde médical n’a aucune raison de connaître la nature d’un diagnostic. Un médecin du travail, par exemple, doit juste dire si le salarié est apte ou inapte à la tache qui est la sienne. Un médecin de l’Administration pénitentiaire peut dire qu’un détenu est dangereux et ne doit pas être mis en cellule avec d’autres personnes, mais il n’a pas à confier un diagnostic psychiatrique à un membre de l’administration.

Permettez-moi une confidence pour finir, que je vous demande de ne pas répéter à ma hiérarchie : rien ne me met plus mal à l’aise quand, dans mon travail de journaliste, je tente d’obtenir parfois des informations dont je sais qu’elles relèvent du secret médical.
C’est une attitude parfaitement schizophrène, mais en vous révélant cela, je ne trahis pas le secret médical, je me confesse plutôt. Bien que, le secret de la confession…

PS: on peut également consulter sur le site de l’Ordre un document de 2001 rédigé sous l’aotorité du Pr Bernard Hoerni et qui définit le cadre déontologique de l’exercice médical en milieu carcéral.

A propos docteurjd

j.Daniel Flaysakier est médecin de formation et journaliste professionnel dans le secteur de la santé sur une chaine nationale de télévision. Ce blog est personnel et ce qui y est écrit ne reflète que les opinions de JD Flaysakier
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6 réponses à Secret médical : Hippocrate ou hypocrites

  1. maître julien dit :

    je vous remercie

  2. JD Flaysakier dit :

    REPONSE : je ne suis pass juriste et je crains de vousq dire des bêtises mais je crois qu’il y a trois circonstances qui permeetent à un médecin de se délivrer du secret professionnel. Pour plus de précisions, je vous conseille de vous référer au site du Conseil national de l’Ordre de smédecins (www.conseil-national.medecin.fr) Sur la page d’accueil vous pourrez accéder à la rubrique « Code de déontologie ». Allez ensuite cliquer sur le Titre 1 et l’article 4. Tout y est !

  3. maitre julien dit :

    Monsieur,

    Je voudrais éclaircir un point.
    Sommes nous d’accord que le médecin dispose de possibilités prévues par la loi (Art.226-14 Code pénal) pour lever le secret médical mais il n’y a pas d’obligation qui incombe au médecin?

  4. JD Flaysakier dit :

    Cher Masevast, Je nen demande pas tant ! mais ce type de dialogue me semble bien interessant !

  5. masevast dit :

    ok,merci je ne peux que respecter
    vore point de vue,et en plus je l’approuve.
    Dans la majorité des cas le secret
    doit resté un secret.
    humbles salutations admiratives!

  6. masevast dit :

    ai-je bien compris?faut-il lever le secret médical quand il s’agit de protéger autrui?si c’est le cas,pourquoi tant de détours ?
    soyez déculpabilisé!des millions de personnes sont d’accord avec vous.

    REPONSE : Je ne crois pas que ce soit aussi évident que cela ! Le secret est d’abord là pourprotéger quelqu’un en situation de faiblesse vis à vis d’autrui. Exceptionnellement, l’inverse est vrai, comme dans le cas d’une demande de certificat dans le but d’acheter une arme. D’autre part, la société sait aussi se protéger sans avoir à délier quiconque du secret. Il existe ainsi une liste de maladies à déclaration obligatoire qui ne laisse pas le choix au patient.

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